Conditions générales / CGV

1. Acceptation des conditions

En utilisant ce site ou en commandant une prestation auprès de Marbrelune, vous acceptez les présentes conditions générales.

2. Coordonnées de la société

Fluxora, Heinrichstrasse 235, 8005 Zürich, téléphone +41 44 355 63 63, courriel [email protected]. Marbrelune est exploité par Fluxora.

3. Description de l'offre

Marbrelune propose trois prestations : la lettre culturelle hebdomadaire (CHF 90 par an), le forfait de réemploi d'archive photo (CHF 350) et le projet de mémoire orale (CHF 800). Le détail figure sur la page Services.

Éligibilité et obligations

Le client s'engage à fournir des informations exactes et, pour les entretiens de mémoire orale, à recueillir l'accord des personnes qu'il propose de faire interviewer.

4. Commandes et paiement

Toute commande est confirmée par écrit après un échange de cadrage, avec le tarif et le calendrier retenus. Le règlement s'effectue par facture, en francs suisses (CHF). Les questions de retour, remboursement et annulation sont traitées aux sections Retour et remboursement et Annulation ci-dessous, ainsi que dans notre politique de paiement, remboursement et annulation.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies et transcriptions produits par Marbrelune restent la propriété de Fluxora, sauf les droits d'usage explicitement cédés dans le cadre du forfait d'archive.

6. Usage acceptable

Le client s'engage à ne pas revendre les photographies d'archive en dehors du cadre du forfait acheté et à ne pas diffuser les transcriptions d'entretiens sans l'accord des personnes concernées.

7. Avis de non-responsabilité

Information générale

Le contenu de ce site est fourni par Fluxora à titre d'information générale sur son offre éditoriale et documentaire.

Ce site ne remplace pas un conseil individuel

Les descriptions de prestations ne remplacent pas un échange direct avec la rédaction sur les besoins spécifiques d'un projet.

Exactitude et disponibilité

Nous mettons un soin raisonnable à vérifier les informations publiées, sans garantir une exhaustivité absolue ; les prestations et tarifs peuvent évoluer, le périmètre définitif étant confirmé lors du devis.

Résultats

La qualité d'un projet de mémoire orale ou d'une sélection d'archive dépend en partie d'éléments propres à chaque situation ; nous ne garantissons pas un résultat identique d'un projet à l'autre.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Fluxora est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.

8. Politique de retour et remboursement

Cette section couvre les paiements effectués pour les trois prestations décrites à la section 3.

Conditions

Une demande de remboursement peut être formulée avant le début effectif du travail (rédaction, sélection ou premier entretien) ; une fois la prestation engagée, seule la part non réalisée peut être remboursée.

Comment demander un remboursement

Écrivez à [email protected] ou appelez le +41 44 355 63 63 en indiquant la prestation concernée et la date de commande.

Délai de versement

Le remboursement, lorsqu'il est dû, est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés après accord.

Cas non remboursables

La part déjà réalisée d'un projet (entretiens effectués, images déjà livrées, numéro de lettre déjà envoyé) n'est pas remboursable.

9. Politique d'annulation

Comment annuler

Une annulation se fait par courriel à [email protected] ou par téléphone au +41 44 355 63 63, du lundi au vendredi entre 07:30 et 17:00.

Fenêtre d'annulation

Une annulation notifiée avant le début du travail est traitée sans frais ; une annulation en cours de projet donne lieu au remboursement de la seule part non réalisée, conformément à la section 8.

Report

Un report de calendrier peut être proposé comme alternative à une annulation, selon les disponibilités de la rédaction.

Annulation par Marbrelune

Si Fluxora devait annuler une commande pour un motif qui lui est propre (indisponibilité, force majeure), les sommes déjà versées pour la part non réalisée sont intégralement remboursées ou, sur demande, reportées à une date convenue.

10. Liens tiers

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers (institutions culturelles, partenaires) ; Fluxora n'est pas responsable de leur contenu.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique se situe au siège de Fluxora, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date de dernière révision figure en haut de cette page.

13. Contact

Fluxora, Heinrichstrasse 235, 8005 Zürich · [email protected] · +41 44 355 63 63.